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Surveillance par caméra de votre chantier : ces étapes vous permettront d'éviter les amendes

Expertise en sécurité Passer à l'action 04-06-2022

La sécurité d’abord, cela s’applique certainement à votre chantier. Vous souhaitez que tout se déroule en toute sécurité pour vos travailleurs et visiteurs.Non seulement pendant les heures de travail mais aussi en dehors. Le vol et la destruction ne sont malheureusement pas une exception mais avec une bonne surveillance par caméra de votre chantier, vous protégez votre chantier et le matériel coûteux.

Pas à pas vers une surveillance par caméra réglementée sur votre chantier

Que devez-vous bien prendre en compte si vous souhaitez surveiller votre chantier avec des caméras ? Suivez bien ces étapes pour éviter des amendes (élevées) et des sanctions :

1. Quelle est la nature du terrain ?

Posez-vous la question de savoir de quel type de terrain il s’agit. Sur un terrain fermé, un site non accessible librement, les règles sont moins nombreuses. Dès qu’il s’agit d’un terrain public, la législation RGPD fait son apparition. C’est pourquoi vous devez obtenir une autorisation écrite des autorités publiques pour pouvoir installer une surveillance par caméra sur votre chantier.

  • S’agit-il d’un terrain communal ? Alors tout doit se faire en passant par l’administration communale.
  • S’agit-il d’un terrain provincial ? Alors il faut faire une demande au gouvernement provincial.
  • S’agit-il d’un terrain fédéral ? Alors, c’est la police qui est compétente.

2. Faites une projection

Il est important d’ensuite faire une projection autour et sur votre chantier. Cela fait partie de la législation « conception des systèmes de caméra » qui prévoit qu’au plus deux pour cent de la voie publique peuvent être filmés. Pour une bonne projection, choisissez une société de surveillance comme BouWatch qui est agréée par le SPF Intérieur.

3. Faites un plan d’ensemble

Sur la base de la projection, vous établissez un plan d’ensemble, sur lequel toutes les caméras, les types de caméras et les sens de visionnage sont désignés de manière détaillée. Ce plan doit toujours être présent sur le chantier, pour que les instances de contrôle puissent le consulter en permanence.

4. Signalez les surveillance de votre chantier par caméra à la police

En tant que donneur d’ordre, vous avez une obligation de notification aux services de police si vous souhaitez installer une surveillance par caméra sur votre chantier. Cela doit se faire au plus tard le dernier jour précédant l’installation des caméras.

5. Signalez les caméras sur votre chantier

Sur le terrain du chantier, vous êtes tenu de signaler que les travailleurs et les visiteurs sont filmés. Vous le faites par un pictogramme clair.

 

> Qui supporte quelle responsabilité sur le chantier quand vous installez la surveillance par caméra ? Nous allons approfondir cette question dans ce blog.

 

> Quels sont les risques que vous courrez si vous n’installez pas vos caméras de manière réglementaire ? Vous allez le découvrir ici.

Installer la surveillance par caméra de manière correcte et selon les règles de l’art sur votre chantier ?

Nous allons vous y aider. 

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