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RGPD et Confidentialité

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Retour lexique questions fréquentes

Les caméras BouWatch peuvent-elles laisser de côté des espaces (publics) spécifiques ou est-il possible de les masquer?

Les systèmes de vidéosurveillance mobiles de BouWatch, tels que BouWatch GreenLight, sont équipés de 2 caméras PTZ ayant chacune un champ de vision de 60 degrés. Si une limitation du champ de vision s’avère nécessaire, p. ex. lorsque l’espace public est filmé (trottoirs, rues, etc.), cet espace est masqué numériquement.

Les caméras BouWatch peuvent-elles pixelliser automatiquement des personnes?

La pixellisation n’est généralement pas nécessaire, car les enregistrements de détection de mouvement sont toujours réalisés dans une faible résolution. Les visages ou bien encore les plaques numérologiques ne sont pas reconnaissables dans cette faible résolution, et il n’est pas possible d’en déduire l’identité des personnes enregistrées. Des enregistrements HD ne sont réalisés qu’en cas d’activation d’une alerte. C’est le cas uniquement pendant les périodes de surveillance prédéfinies, à savoir en dehors des horaires de travail habituels sur le site surveillé, ou en cas de détection d’une tentative de sabotage sur la caméra proprement dite.

Le but des données sauvegardées

Les enregistrements vidéo haute résolution ne sont sauvegardés que pour une période très limitée dans le cas d’une alerte fondée. Il peut y avoir trois raisons à cela : en premier lieu, l’enregistrement sert à la police et aux organismes chargés de l’enquête pour identifier l’auteur. De plus, un enregistrement peut contribuer à reconstituer les faits, par exemple pour respecter l’obligation de preuve pour l’assurance. Et enfin, en cas de défaillance technique du système de vidéosurveillance, les dommages peuvent être constatés après coup à l’aide d’un enregistrement vidéo.

Est-il indiqué en dehors de la zone surveillée que le terrain de construction est protégé par vidéosurveillance?

Aux limites du chantier de construction, des bannières indiquent que le chantier de construction est surveillé et mentionnent l’identité de l’autorité responsable. De plus, nous donnons à nos clients toutes les informations nécessaires pour respecter les obligations requises en matière de transparence et d’information.

Les caméras BouWatch sont-elles bien visibles?

Avec leur hauteur de 6 mètres et des panneaux d’avertissement voyants aux 4 côtés de leur socle carré (1 m x 1 m), nos systèmes de vidéosurveillance mobiles, tels que le GreenLight ou le Thermal, sont bien visibles, même de loin. Grâce à son éclairage LED vert, notre GreenLight est même visible dans l’obscurité. Grâce à cela, ils sont non seulement remarqués par les collaborateurs présents dans la zone surveillée, mais ont également un effet dissuasif. l’Atout majeur de BouWatch est l’effet hautement dissuasif des solutions de surveillance. Lorsqu’ils remarquent nos mâts de vidéosurveillance, les voleurs et cambrioleurs potentiels renoncent généralement à mener à bien leur projet. De plus, nos systèmes de vidéosurveillance portent les icônes appropriées.

Est-ce que BouWatch opère selon le principe caméra-moniteur?

Non, nos opérateurs de la centrale d’alarme ne surveillent pas en continu les images en direct. La surveillance est effectuée par le logiciel intelligent intégré dans nos caméras. De ce fait, les mouvements sont détectés pendant des périodes et dans des zones définies avec précision. Par conséquent, les opérateurs ne peuvent accéder au système d’exploitation des caméras que lorsque les systèmes de vidéosurveillance détectent un mouvement et envoient un signal d’alerte à la centrale d’alarme occupée en permanence. Ils analysent ensuite les images et demandent éventuellement aux services de police de se rendre sur place.

Les caméras BouWatch peuvent-elles zoomer à distance et pivoter?

Les caméras de nos mâts de vidéosurveillance mobiles peuvent pivoter, mais sont réglées sur une zone de détection bien définie à leur installation, par exemple pour éviter des espaces publics. Leur fonction pivotante n’est (ré-)utilisée que lorsque la caméra est réorientée à partir de la centrale d’alarme, par exemple pour réagir à l’avancement du chantier de construction et aux changements associés dans la zone à surveiller. La fonction zoom n’est utilisée qu’en cas de déclenchement d’une alerte et pour aider les équipes d’intervention sur le terrain.

L’intérêt des personnes (filmées) concernées de ne pas être filmées peut-il prévaloir sur celui de l’entreprise au sens du RGPD?

Nos systèmes de vidéosurveillance étant utilisés en dehors des horaires de travail habituels, les collaborateurs, clients et prestataires de services ne sont généralement pas filmés sur le site. Il n’y a donc pas de conflit d’intérêts. Toute personne filmée par les caméras se trouve donc forcément sur le site en dehors des heures de travail et donc sans autorisation. Si des interventions et activités s’avèrent nécessaires sur le site surveillé pendant les périodes de surveillance définies avec le client, ce dernier doit le notifier au préalable afin que les mâts de vidéosurveillance ne soient pas opérationnels pendant la période concernée.

Les caméras BouWatch filment-elles les espaces publics et libres d’accès?

Non, les systèmes de vidéosurveillance BouWatch sont utilisés pour surveiller des terrains privés contre toute tentative d’intrusion par des personnes non autorisées. Les espaces publics ne font l’objet d’aucune surveillance et d’aucun enregistrement audio ni vidéo. Les champs de vision des caméras sont réglés de manière à éviter les zones publiques. Là où les caméras filment néanmoins des espaces publics faute de pouvoir les orienter différemment, la zone couverte est pixellisée par un processus de masquage.

L’intérêt du client suffit-il à justifier la vidéosurveillance selon les dispositions du RGPD?

Sur le chantier de construction, la vidéosurveillance par BouWatch sert à protéger la propriété du client, dont engins de construction, équipements de chantier, outils, stock de matériaux, conteneurs et éléments déjà montés. Outre la protection de sa propriété contre le vol, les intérêts du propriétaire portent sur la protection de ses droits d’accès et la protection contre le vandalisme et la déshérence. Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ces intérêts justifient l’installation d’une caméra de chantier pour la vidéosurveillance. Ce motif est donc également défini par écrit dans la commande en guise de justification, ainsi que dans le certificat de sécurité remis par BouWatch au client.

À propos des droits des personnes concernées selon le RGPD : les personnes identifiées sont-elles informées que les enregistrements sont sauvegardés?

Les données des systèmes de surveillance BouWatch ne sont généralement pas sauvegardées de manière permanente et leur niveau technique ne permet pas d’identifier les personnes. Les images enregistrées dans le cadre de la détection de mouvement commandée par logiciel sont produites dans une résolution et un taux de rafraîchissement nettement plus faibles. Les visages ou autres détails, tels que les plaques immatriculation, ne sont pas identifiables. De plus, ces données ne sont pas visionnées par notre personnel et sont effacées automatiquement au bout de 10 jours. Ce n’est qu’en cas d’alerte fondée que des vidéos haute résolution sont enregistrées pour identifier l’auteur. Celles-ci sont également effacées entièrement de nos systèmes au bout de 28 jours.

BouWatch respecte-t-elle le « droit à l’oubli » dans un délai de 1 mois après réception d’une demande correspondante lorsque des données sont transmises à des tiers?

BouWatch ne transmet pas de données à des tiers. La seule exception à cela est la transmission d’un enregistrement à la police si une poursuite pénale venait à découler d’une alerte fondée. Dans ce cas, les demandes en question de suppression des données doivent être adressées directement aux autorités compétentes.

Existe-t-il un modèle pour répondre à des demandes d’information?

Oui, BouWatch utilise des modèles pour les procédures de demande et de traitement dans le cadre de la protection des données sur la base du RGPD.

Le droit d’accès est-il documenté?

Oui, chez BouWatch, nous connaissons chaque personne ayant accès à nos systèmes de vidéosurveillance. Tant en interne, que chez les clients. Ainsi, nous empêchons les personnes non autorisées de visionner les vidéos. Aucune personne, ni même de BouWatch, ne peut visionner les enregistrements vidéo, sauf en cas de déclenchement d’une alerte.

Comment la protection des données est-elle garantie lorsque des prestataires de services externes accèdent aux systèmes BouWatch, par exemple pour des opérations d’entretien?

Sur le plan organisationnel, l’accès de personnel externe est impossible, car BouWatch utilise uniquement son propre personnel, sans faire appel à des sous-traitants ni prestataires externes dans le domaine de l’entretien. Par conséquent, nous assumons l’entière responsabilité de l’exploitation et de l’entretien des systèmes de vidéosurveillance conformément au service contractuel.

Des séquences vidéo sont-elles transmises ? Où sont-elles envoyées?

Le contenu vidéo résultant de la détection de mouvement n’est généralement pas transmis. Les données sont uniquement disponibles localement dans la mémoire du système de vidéosurveillance installé localement et sont effacées automatiquement au bout de 10 jours. Ce n’est qu’en cas d’alerte que les images sont transmises à la centrale, où elles sont visionnées uniquement par nos propres collaborateurs. Ils contrôlent et déterminent la cause de l’alerte. Dans des cas justifiés, l’enregistrement peut être transmis à la police dans les 21 jours après sa création (pour poursuite pénale), à condition qu’une demande ait été introduite. Ensuite, les images sont effacées définitivement. À une exception près : lorsque des clients utilisent BouWatch LiveView, ils ont accès pendant une période limitée au flux en direct des systèmes de vidéosurveillance dans le cadre des prescriptions relatives à la protection des données à caractère personnel. Le contenu vidéo n’est pas enregistré ni transféré ou reproduit d’une autre manière

Qui a accès aux images de vidéosurveillance?

Strictement, personne n’a accès aux enregistrements de la caméra, ni nous, ni même nos clients. Les enregistrements vidéo réalisés pour la détection de mouvement sont uniquement sauvegardés localement dans la caméra, puis effacés automatiquement au bout de 10 jours. À une exception près : en cas de déclenchement d’une alerte, le personnel de sécurité de notre centrale d’alarme occupée en permanence obtient l’accès aux images de la caméra pour contrôler ce qui l’a déclenchée. Dans ce cas également, l’enregistrement n’est pas conservé de manière permanente, mais 21 jours maximum, au cas où la police le demandait dans le cadre de poursuites pénales. Au bout de 21 jours, ces enregistrements sont également effacés définitivement.

Que dit le Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD) à propos de la vidéosurveillance?

Le Règlement Général sur la Protection des Données ne contient aucune instruction explicite concernant l’utilisation des caméras de surveillance. Cependant, le RGPD régit le traitement, l’enregistrement et l’utilisation ultérieure des données à titre personnel. Les conditions-cadres peuvent en être déduites pour une vidéosurveillance conforme à la protection des données. Celle-ci est possible s’il existe un « intérêt légitime », par exemple. La protection de chantiers de construction, d’immeubles inoccupés et de beaucoup d’autres types de biens immobiliers contre le vol ou le vandalisme est un intérêt légitime dans le cadre du RGPD.

La vidéosurveillance n’est-elle pas contraire à la protection des données?

Non, la vidéosurveillance de votre propriété pour la protéger contre vol ou dommages n’est pas contraire au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La vidéosurveillance de vos objets pour les protéger contre vol ou sabotage et presque toujours possible lorsque les exigences correspondantes sont respectées. Chez BouWatch, nous connaissons les conditions-cadres, ainsi que les conséquences du RGPD sur la protection individuelle de vos biens.

Que faire lorsque les riverains se sentent dérangés?

Bien que notre mât de vidéosurveillance le plus utilisé, le BouWatch GreenLight, soit équipé de série de lampes LED vertes douces, elles peuvent éventuellement être encore beaucoup plus discrètes. En option, tous les systèmes peuvent également être munis de projecteurs infrarouges. En guise d’alternative, BouWatch propose également le système BouWatch Thermal, qui fonctionne avec les caméras thermiques dernier cri et ne requiert pas de projecteurs supplémentaires.

BouWatch utilise-t-elle également des caméras factices?

Non, BouWatch s’appuie sur le soutien personnel des différents systèmes de vidéosurveillance mobiles via une centrale d’alarme occupée en permanence. En cas d’alerte, l’opérateur agit immédiatement, contrôle le processus en direct à l’écran et intervient via un haut-parleur intégré.

Les systèmes de vidéosurveillance BouWatch font-ils des vidéos ou des photos?

Nos systèmes de surveillance ultra perfectionnés, tels que le mât de vidéosurveillance BouWatch GreenLight, font en principe des vidéos, mais qui ne sont pas sauvegardées de manière permanente. Elles sont effacées automatiquement au bout de 10 jours. De plus, ces vidéos ne sont transmises à la centrale d’alarme qu’en cas d’alerte et sont disponibles uniquement dans la mémoire locale de la caméra.

À propos de la protection de personnes : le système enregistre-t-il des attributs distinctifs, tels que des visages ou des plaques d’immatriculation?

Non, des résolutions et un taux de rafraîchissement nettement plus faibles sont utilisés pendant des enregistrements techniques pour détecter des mouvements suspects. Cela assure le déclenchement le plus rapide d’une alerte avec transmission de fréquence vidéo, mais ne permet pas d’identifier les personnes filmées ni les plaques immatriculation des véhicules.

Les enregistrements des caméras sont-ils sauvegardés de manière permanente?

Généralement, la vidéo faite par nos systèmes de surveillance est sauvegardée uniquement dans la mémoire locale de la caméra, puis effacée automatiquement au bout de 10 jours. Le flux vidéo généré est soumis en permanence à un système d’analyse de contenu vidéo. Les algorithmes utilisés détectent automatiquement les changements suspects sur les images. Le système n’envoie un enregistrement à la centrale d’alarme qu’en détectant des activités suspectes. L’enregistrement démarre 5 secondes avant le déclenchement de l’alerte et s’arrête 25 secondes après la fin des mouvements suspects. Les images sont enregistrées de manière cryptée et restent à la disposition des autorités policières pendant maximum 21 jours. Elles sont ensuite effacées.

Le personnel BouWatch surveille-t-il le terrain en permanence à l’écran?

Non, car nos caméras ne transmettent pas de flux continu en direct à la centrale d’alarme. L’analyse permanente des images à des fins de détection est prise en charge par le logiciel d’analyse intelligent utilisé par nos systèmes de surveillance. Notre personnel intervient uniquement en cas de déclenchement d’une alerte ; il peut alors accéder à la caméra pour en contrôler la cause. Cependant, notre personnel ne procède pas à un contrôle en direct permanent des images à l’écran.

Qui a accès au contenu vidéo?

Le contenu vidéo est sauvegardé localement dans la caméra et n’est transmis à la centrale d’alarme par le logiciel de détection intégré qu’en cas d’alerte. Seuls les opérateurs qualifiés de la centrale ont accès au système et vérifient si les enregistrements concernent une alerte réelle ou une erreur. Dans le cas d’une fausse alerte, le contenu est effacé. En cas d’alerte réelle, les images sont transmises au destinataire préalablement désigné par le client, par exemple un vigile ou la police.

Quelle est la durée maximale de conservation des images de vidéosurveillance?

Conformément à la loi, les images de vidéosurveillances sont conservées pendant maximum 28 jours, sauf aux fins d’une enquête (judiciaire) complémentaire.

Les images de vidéosurveillance sont-elles traitées en dehors du territoire économique européen?

Les images de vidéosurveillance sont traitées uniquement en Belgique.

Comment puis-je contacter BouWatch si j’ai des questions dans les domaines de la confidentialité et du RGPD?

Vous pouvez envoyer un e-mail privacy@bouwatch.be. Des informations complémentaires sont également données dans la section Confidentialité.